CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


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OBJET :
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :

THE INDIAN STORE
2C4U
BERTRAND CHEVAL
31 RUE DE LA NOMLUCE
44250 SAINT BREVIN LES PINS
FRANCE
Téléphone : (+33) 0613 750 716
Télécopie : (+33) 0240 274 485
e-mail :  indian.store@laposte.net


Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par la banque.
L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks.
Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative, et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les produits étant d'origine artisanale (faits main pour la plupart),
THE INDIAN STORE se réserve le droit de livrer à ses clients des produits légèrement différents de ceux qui  leur sont présentés en photos sur le site mais s'en rapprochant le plus possible.
THE INDIAN STORE se dégage de toute responsabilité concernant les éventuelles erreurs et omissions qui peuvent apparaître lors du transfert des données. De légères différences peuvent survenir au niveau des tailles et des couleurs selon les écrans ou les navigateurs utilisés par les clients.

LES PRIX :
Nos prix sont indiqués TTC et en euros pour le site en langue française.
La TVA incluse, est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles.
Les pays situés hors de la Communauté Européenne, bénéficient d'une exonération de la TVA (19.6%), la TVA sera par conséquent à déduire du prix.
Une participation aux frais de transport est facturée en sus.

LIVRAISON :
Les pays situés hors de la Communauté Européenne, peuvent réclamer des frais de douanes et des taxes locales à la livraison de votre commande. Ou exiger des procédures spéciales concernant l'importation de certains produits. Nous vous proposons de contacter le service des douanes du pays de destination de votre commande pour obtenir plus d'informations.

      DÉLAIS
       Pour tout produit disponible, le délai de livraison est de 5 jours maximum pour la France Métropole.
       Dans le cas d'un paiement par chèque, le délai de livraison ne commence à courir qu'après réception et encaissement du chèque.
       Le délai s'entend pour les jours ouvrés hors problème d'acheminement postal.

COMMANDE :
Vos commandes doivent être envoyées par courrier ou par  télécopie ( 0240 274 485 ).
Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail au plus tard dans les 48 heures.

PAIEMENT :
Soit par :
- Paiement par chèque à l'ordre de 2C4U (offre limitée aux chèques français)
- Par mandat postal
- En contre-remboursement à la livraison du colis

DÉLAI DE RÉTRACTATION :
Conformément aux dispositions de l'article 121-16 du code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit commandé et en demander l'échange ou le remboursement.
Le colis doit être envoyé en port payé à :

THE INDIAN STORE
2C4U
BERTRAND CHEVAL
31 RUE DE LA NOMLUCE
44250 SAINT BREVIN LES PINS
France


Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine intact avec tous les accessoires éventuels.
THE INDIAN STORE se verra dans l'obligation de refuser les produits endommagés.
Le remboursement des articles retournés pourra intervenir dans un délai de 20 jours après réception.

DONNÉES NOMINATIVES :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Ce droit de rectification pourra être exercé sur demande envoyée par mail à l'adresse suivante :
indian.store@laposte.net
Ou en écrivant à l'adresse suivante :
THE INDIAN STORE - 2C4U - A l'attention de M. Bertrand CHEVAL - 31 RUE DE LA NOMLUCE - 44250 SAINT BREVIN LES PINS - France

RÈGLEMENT DES LITIGES :
Les litiges seront de la compétence de la juridiction territorialement compétente.

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